Fiscalité · Guide pratique
Franchise de TVA : suivre les seuils sans confondre les régimes
Publié le · Informations vérifiées le 20 octobre 2026
Vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Il faut néanmoins suivre votre chiffre d’affaires pendant l’année, surtout lorsque l’activité progresse.
La franchise de TVA se vérifie séparément
La franchise dispense de déclarer et de payer la TVA sur les opérations concernées. En revanche, vous ne récupérez pas la TVA de vos achats professionnels. Les conditions dépendent de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Pour 2026, les seuils français sont maintenus ; le projet de seuil unique à 25 000 € a été abandonné. Le régime de vos bénéfices reste une autre question.
À nous transmettre
- Ventiler le chiffre d’affaires par nature d’activité.
- Suivre les recettes et les seuils pendant l’année.
- Identifier les investissements envisagés et leur TVA.
Pour votre dossier
Pour faire le point, transmettez-nous les recettes réalisées et leur répartition entre les différentes activités. Ajoutez les investissements prévus. Nous pourrons examiner votre situation et préparer les changements nécessaires sur vos factures, sans attendre de constater un dépassement en fin d’année.
Pour faire le point avec nous : fiscalité de votre entreprise et coordonnées du cabinet.
Sources officielles
Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles sont à examiner selon votre situation et les textes en vigueur.