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Social · Guide pratique

DSN : contrôler la déclaration et les retours des organismes

La DSN a été transmise. Il reste à examiner les retours des organismes : un dépôt accepté ne règle pas nécessairement toutes les anomalies du dossier.

Suivre aussi ce qui revient après le dépôt

La déclaration sociale nominative transmet chaque mois les informations de paie aux organismes sociaux. Elle est établie par établissement, avec son SIRET. Certains événements, comme un arrêt ou une fin de contrat, donnent lieu à des signalements distincts. Leur calendrier ne doit pas être confondu avec celui de la déclaration mensuelle.

À nous transmettre

  • Identifier l’établissement auquel chaque salarié est rattaché.
  • Transmettre les changements avant la préparation de la paie.
  • Suivre les anomalies et les demandes de correction reçues.

Pour votre dossier

Pour ce qui est des courriers ou demandes reçus directement des organismes, faites-nous-les parvenir avec leur référence. Nous pourrons les rapprocher des comptes rendus de déclaration. Une identité, une date ou une période erronée doit être corrigée dans le circuit correspondant à l’anomalie.

Pour faire le point avec nous : paie et suivi social et coordonnées du cabinet.

Sources officielles

Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles sont à examiner selon votre situation et les textes en vigueur.

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