Social · Guide pratique
Arrêt maladie : vérifier l’acquisition des congés payés
Publié le · Informations vérifiées le 20 octobre 2026
Un salarié est en arrêt maladie. Ses droits à congés ne doivent pas être arrêtés automatiquement : la nature de l’absence et la période de référence sont à examiner.
Reprendre le compteur avec les bonnes périodes
Pendant une maladie non professionnelle, l’acquisition est prévue à hauteur de deux jours ouvrables par mois, dans la limite de vingt-quatre jours pour une année de référence entièrement concernée. D’autres absences peuvent suivre un calcul différent. Des dispositions plus favorables ainsi que des règles de report et d’information du salarié peuvent également s’appliquer.
À nous transmettre
- Classer les dates et la nature de chaque arrêt.
- Vérifier la période de référence et les jours déjà acquis.
- Conserver les informations communiquées au retour du salarié.
Pour votre dossier
Il nous faut les dates et la nature des arrêts, puis les droits déjà enregistrés. Nous pourrons reprendre le compteur et les informations à remettre au salarié. Pour une absence prolongée, mieux vaut garder le détail par période que reporter un solde global sans explication.
Pour faire le point avec nous : paie et suivi social et coordonnées du cabinet.
Sources officielles
Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles sont à examiner selon votre situation et les textes en vigueur.
