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Congé supplémentaire de naissance : la déclaration évolue en octobre 2026
Publié le · Informations vérifiées le 20 octobre 2026
Un salarié demande un congé supplémentaire de naissance. Depuis octobre 2026, il faut coordonner le formulaire avec un signalement DSN le même jour.
La formalité a changé au 1er octobre
Selon l’information officielle publiée le 7 octobre 2026, le formulaire de demande reste à compléter et doit être déposé au format PDF sur le compte entreprise. Il s’accompagne désormais d’un signalement DSN effectué le même jour. Le dispositif concerne, sous conditions, les parents d’enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026.
À nous transmettre
- Recueillir la demande et les dates exactes du congé.
- Préparer les justificatifs et le formulaire demandé.
- Coordonner le dépôt avec la personne chargée de la DSN.
Pour votre dossier
Transmettez-nous la demande et les dates prévues dès que vous les connaissez. Nous pourrons examiner le droit au congé et organiser les éléments de paie et de déclaration. Il faut que le dépôt et le signalement soient préparés ensemble, même lorsque deux personnes différentes s’en chargent.
Pour faire le point avec nous : paie et suivi social et coordonnées du cabinet.
Sources officielles
Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles sont à examiner selon votre situation et les textes en vigueur.