CGV : adapter les conditions à la nature de vos clients

Vous reprenez vos conditions générales de vente. Commencez par identifier vos clients : les obligations ne sont pas les mêmes envers un professionnel et envers un particulier.

Adapter les conditions à votre activité

Les CGV encadrent notamment les conditions de vente et de règlement. Les règles de communication et d’information diffèrent selon la clientèle et le mode de vente. Il faut examiner les prestations réellement proposées plutôt que reprendre un modèle destiné à une autre activité. Certaines informations doivent être données avant que le client ne s’engage.

Les éléments à réunir

• Lister les catégories de clients et les modes de vente.
• Reprendre les conditions effectivement proposées dans les devis.
• Prévoir la conservation de la version remise au client.

Pour votre dossier

Faites la liste de vos ventes et des moyens utilisés pour les conclure : en établissement, à distance ou autrement. Nous pouvons vérifier la cohérence des données de facturation et de paiement avec votre organisation. Pour les clauses juridiques particulières, le texte doit être examiné par le conseil compétent.

Pour faire le point avec nous : comptabilité et gestion et coordonnées du cabinet.

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