Bénéficiaires effectifs : remonter jusqu’aux personnes physiques

Une société figure parmi vos associés. Pour identifier les bénéficiaires effectifs, il faut poursuivre l’examen jusqu’aux personnes physiques qui détiennent ou contrôlent la structure.

Regarder aussi les droits de vote et le contrôle

L’identification vise notamment une détention directe ou indirecte de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou un autre moyen de contrôle. Il ne suffit donc pas toujours de reprendre l’associé qui apparaît au premier niveau. Si ces critères ne permettent pas d’identifier une personne, les règles relatives au représentant légal doivent être examinées.

Les éléments à réunir

• Établir un schéma des détentions directes et indirectes.
• Identifier les droits de vote et les pouvoirs particuliers.
• Signaler les changements pouvant modifier le bénéficiaire déclaré.

Pour votre dossier

Transmettez-nous la répartition du capital et un schéma des sociétés interposées, avec les droits de vote particuliers. Si un associé entre ou sort, signalez-le-nous. Nous vérifierons si la déclaration reste exacte ou si une mise à jour est nécessaire.

Pour faire le point avec nous : comptabilité et gestion et coordonnées du cabinet.

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