Difficultés de trésorerie : quand examiner la cessation des paiements ?

Vous ne parvenez plus à régler certaines échéances. Il faut examiner rapidement les disponibilités et les dettes exigibles, sans attendre la préparation du bilan.

Une perte et une cessation des paiements sont différentes

La cessation des paiements correspond à l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible. La valeur de biens que l’entreprise possède ne représente pas nécessairement de l’argent mobilisable immédiatement. La déclaration doit en principe intervenir dans les quarante-cinq jours, sous réserve notamment des dispositions relatives à la conciliation. La situation doit être appréciée avec les délais effectivement accordés.

Les éléments à réunir

• Établir un état actualisé des disponibilités et crédits utilisables.
• Lister les dettes échues, litiges et délais réellement accordés.
• Rassembler les engagements et les prévisions de trésorerie.

Pour votre dossier

Faites-nous connaître les comptes disponibles, les dettes échues et les accords obtenus auprès des créanciers. Nous pourrons réunir les données comptables pour vos conseils. Lorsqu’une échéance ne peut plus être réglée, il faut déterminer les démarches adaptées avec les interlocuteurs compétents dans le délai applicable.

Pour faire le point avec nous : comptabilité et gestion et coordonnées du cabinet.

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