Fin de contrat : préparer l’attestation destinée à France Travail

Le départ d’un salarié est prévu. Il nous faut les éléments de sortie assez tôt pour préparer le dernier bulletin et l’attestation France Travail avec les mêmes données.

Des documents qui doivent se correspondre

L’attestation est établie à la fin du contrat dans les situations concernées. Elle est transmise à France Travail et remise au salarié selon les modalités prévues pour l’examen de ses droits aux allocations. Le motif de rupture, les dates et les rémunérations doivent être cohérents avec la paie et les déclarations sociales. Elle ne remplace pas les autres documents de sortie.

À nous transmettre

• Confirmer la date et le motif exacts de la fin du contrat.
• Rassembler les variables et indemnités à prendre en compte.
• Contrôler la cohérence avec les informations déclarées.

Pour votre dossier

Précisez-nous le motif exact, la date et les indemnités à prendre en compte, avec les pièces de la procédure. Une information reçue après le dernier bulletin peut imposer plusieurs corrections. Nous pourrons ainsi préparer les documents et vérifier les transmissions sans reconstituer les éléments au dernier moment.

Pour faire le point avec nous : paie et suivi social et coordonnées du cabinet.

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