Dépôt des comptes : distinguer clôture, approbation et dépôt

La liasse fiscale a été transmise. Il reste à vérifier l’approbation et le dépôt des comptes : ces démarches ne se remplacent pas.

Fixer les étapes et savoir qui s’en charge

Les sociétés concernées déposent leurs comptes après leur approbation. Le délai de dépôt est notamment d’un mois au greffe ou de deux mois par voie électronique dans les cas décrits par la fiche officielle. Les pièces à joindre et la possibilité de demander une confidentialité dépendent de la société. Le calendrier d’approbation doit être vérifié selon sa forme et ses statuts.

Les éléments à réunir

• Fixer le calendrier d’approbation adapté aux statuts et à la forme.
• Réunir les comptes et les décisions nécessaires au dépôt.
• Vérifier l’éligibilité à une confidentialité avant de la demander.

Pour votre dossier

Nous pouvons faire le point sur les comptes, la décision d’approbation et le dossier de dépôt. Précisons également qui effectue chaque démarche et qui conserve le justificatif. Cela évite de considérer le dossier terminé parce qu’une seule des déclarations a été envoyée.

Pour faire le point avec nous : comptabilité et gestion et coordonnées du cabinet.

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