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CF Alsace — Expertise comptable et Conseils

Gestion · Guide pratique

Devis : vérifier l’obligation et cadrer l’engagement du client

Vous allez commencer une prestation. Le devis doit permettre de savoir ce que vous vous engagez à réaliser, à quel prix et dans quelles conditions.

Préciser l’accord avant le commencement

Le devis est obligatoire dans certaines activités et situations. Lorsqu’il est accepté, il peut engager les parties selon les conditions convenues. Il faut distinguer le prix, le contenu de la prestation, les délais et les éventuels travaux supplémentaires. La seule indication d’un montant global peut laisser subsister un désaccord sur ce qui était compris.

Les éléments à réunir

  • Décrire les prestations, les quantités et les éventuelles exclusions.
  • Préciser la durée de validité et le calendrier envisagé.
  • Conserver l’acceptation et les modifications convenues par écrit.

Pour votre dossier

Nous vous conseillons de décrire les prestations et de garder la preuve de l’acceptation. Si la demande change, faites préciser le complément avant sa réalisation. Pour la facturation et les acomptes, transmettez-nous l’accord afin que nous puissions rapprocher les pièces des montants encaissés.

Pour faire le point avec nous : comptabilité et gestion et coordonnées du cabinet.

Sources officielles

Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles sont à examiner selon votre situation et les textes en vigueur.

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