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CF Alsace — Expertise comptable et Conseils

Gestion · Guide pratique

Entreprise individuelle : distinguer domiciliation et lieu d’activité

Vous travaillez chez vos clients et souhaitez utiliser votre domicile comme adresse professionnelle. Il faut distinguer cette adresse du lieu où l’activité est réellement exercée.

L’adresse administrative ne règle pas toutes les autorisations

La domiciliation donne son adresse administrative à l’entreprise individuelle. Le terme de siège social concerne, quant à lui, les sociétés. La domiciliation ne permet pas automatiquement d’exercer toute activité dans le local : le bail, les règles du bâtiment et les exigences de l’activité restent à vérifier. Les lieux de travail peuvent être différents de l’adresse déclarée.

Les éléments à réunir

  • Identifier l’adresse administrative et les lieux de travail.
  • Vérifier les autorisations et les documents liés au local.
  • Prévoir la réception et le suivi du courrier professionnel.

Pour votre dossier

Indiquez-nous les lieux d’exercice et les documents disponibles pour l’adresse choisie. Nous pourrons tenir compte de ces éléments pour les formalités et les impôts locaux. En cas de déménagement, prévenez-nous avant de remplacer l’adresse sur vos documents commerciaux.

Pour faire le point avec nous : comptabilité et gestion et coordonnées du cabinet.

Sources officielles

Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles sont à examiner selon votre situation et les textes en vigueur.

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