IJSS et subrogation : rapprocher les versements de la paie

Votre salarié est en arrêt et l’entreprise reçoit des indemnités journalières. Il faut rapprocher ces versements de la période maintenue et du bulletin, plutôt que les traiter comme un simple remboursement global.

Qui reçoit les indemnités ?

Lorsque les conditions sont réunies et que le salaire est maintenu, la subrogation permet à l’employeur de percevoir les indemnités journalières pour le compte du salarié. Le maintien de salaire et le choix du destinataire des indemnités sont deux points distincts. Il faut examiner les règles applicables, notamment conventionnelles.

Les dates de subrogation demandent une vérification

L’Assurance Maladie précise que les dates déclarées doivent correspondre à la période maximale de maintien et de subrogation prévue. La date de fin ne doit donc pas être reprise automatiquement de l’arrêt initial. Une erreur peut conduire à verser les indemnités au mauvais destinataire et appeler une régularisation.

Les pièces qui nous permettent de contrôler

Faites-nous parvenir les décomptes d’indemnités avec les dates, les prolongations et les éléments de maintien. Ajoutez les règlements de prévoyance s’il y en a. Nous pourrons vérifier les périodes et distinguer les sommes attendues des sommes réellement reçues. Un calcul de complément doit tenir compte des garanties du dossier ; une estimation ne remplace pas le décompte définitif.

Pour faire le point avec nous : paie et suivi social et coordonnées du cabinet.

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