Gestion · Guide pratique
Société en sommeil : faut-il encore établir les comptes et déclarer ?
Publié le · Informations vérifiées le 20 octobre 2026
Votre société ne travaille plus pour le moment. Cela ne signifie pas que ses obligations comptables et fiscales sont toutes suspendues. Il faut reprendre ce qui reste attendu pendant la mise en sommeil.
La société continue d’exister
La mise en sommeil suspend temporairement l’activité sans dissoudre la société. Sa durée est limitée à deux ans et elle suppose notamment que l’entreprise ne soit pas en cessation des paiements. Les obligations comptables subsistent, avec des allègements possibles dans certaines situations. La formalité de mise en sommeil doit elle-même avoir été effectuée.
Une absence de recettes ne dispense pas de tout dépôt
Le résultat reste à déclarer selon le régime de la société, y compris avec une mention de chiffre d’affaires ou de recettes néant lorsque c’est le cas. Les conséquences en matière de TVA, de CFE et de cotisations sociales doivent être examinées séparément. Une société sans ventes peut aussi conserver des frais bancaires ou d’autres opérations.
Ce qu’il faut nous préciser
Indiquez-nous la date d’arrêt, les formalités déjà réalisées, les contrats maintenus et les mouvements bancaires. Nous pourrons établir les comptes et le calendrier correspondant à votre situation. Si vous prévoyez une reprise ou un arrêt définitif, prévenez-nous suffisamment tôt : les démarches ne seront pas les mêmes.
Pour faire le point avec nous : comptabilité et gestion et coordonnées du cabinet.
Sources officielles
Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles sont à examiner selon votre situation et les textes en vigueur.