Transfert de siège : coordonner décision, statuts et formalités

Vous déménagez la société. La nouvelle adresse doit être préparée dans les actes et les formalités avant d’être reprise sur l’ensemble de vos documents.

Partir de la décision et du justificatif du local

Le transfert du siège nécessite de vérifier la décision à prendre, les statuts, la publicité et la déclaration. Le parcours dépend de la forme de la société et du ressort concerné. Un changement de libellé d’adresse décidé par la commune n’est pas nécessairement un transfert à traiter de la même manière. Les justificatifs doivent correspondre à la situation réelle.

Les éléments à réunir

• Fixer la date et identifier la nouvelle adresse justifiée.
• Vérifier qui décide et quelles pièces doivent être modifiées.
• Préparer la mise à jour des organismes et documents commerciaux.

Pour votre dossier

Il nous faut la date prévue et le document qui justifie l’occupation de la nouvelle adresse. Nous pourrons préparer les éléments relevant de notre mission et examiner les conséquences sur les établissements. Après les formalités, contrôlez les factures et les coordonnées utilisées par vos partenaires.

Pour faire le point avec nous : comptabilité et gestion et coordonnées du cabinet.

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