Fiscalité · Actualité
TVA en 2027 : préparer la fin du régime simplifié
Publié le · Informations vérifiées le 20 octobre 2026
Vous relevez du régime simplifié de TVA. À partir de 2027, les déclarations changent : il faut préparer le calendrier et la transmission des pièces dès maintenant.
La déclaration CA3 remplace le dispositif actuel
Le régime réel normal remplace le régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027. La déclaration devient une CA3. Pour une périodicité trimestrielle, les seuils portent sur le chiffre d’affaires majoré des acquisitions taxables : au plus 1 million d’euros l’année précédente et 1,1 million pendant l’année en cours. Une option mensuelle reste possible. La DGFiP prévoit une bascule automatique. Le régime simplifié agricole reste distinct.
Il faut aussi regarder votre date de clôture
Pour une clôture au 31 décembre 2026, la dernière CA12 reste attendue au plus tard le 4 mai 2027. La première CA3 porte sur janvier ou sur le premier trimestre 2027. Pour les exercices décalés, le démarrage dépend de la clôture. Nous devons donc reprendre votre situation avant de fixer les prochaines échéances.
Ce que nous vous proposons de préparer
Il nous faut votre régime actuel, la date de clôture et les éléments permettant de vérifier les seuils. Nous pourrons ensuite convenir du rythme de transmission des factures et examiner les conséquences de trésorerie. Une bascule automatique du régime ne remplace pas cette préparation du dossier.
Pour faire le point avec nous : fiscalité de votre entreprise et coordonnées du cabinet.
Sources officielles
Informations vérifiées le 20 octobre 2026. Les règles sont à examiner selon votre situation et les textes en vigueur.